Intervention de Marie-France Beaufils

Je vous l'accorde, cher collègue.

Que penser de la pérennité d'un tel système, alors que votre gouvernement, monsieur le ministre, ouvre le secteur énergétique à la privatisation ? Le système de compensation ne peut perdurer si l'on renonce au service public de l'énergie. Les surcoûts liés à la production d'énergie éolienne seront inévitablement répercutés sur les populations, que je n'avais pas oubliées, monsieur Marini ! La taxe prélevée sur les usagers sera de plus en plus importante pour faire face au désengagement de l'Etat.

Enfin, nous sommes tous conscients que de telles installations peuvent engendrer des difficultés pour ce qui concerne la préservation de l'environnement. Il est donc nécessaire de concilier la mise en place d'une politique cohérente de l'énergie éolienne avec la prise en compte des exigences environnementales. Il nous semble, par conséquent, opportun d'inclure les collectivités locales dans le processus de décision.

Si l'amendement proposé par la commission, qui soumet la décision du préfet à la demande des communes ou de leurs établissements publics de coopération intercommunale, établissements que nous avons ajoutés, ainsi qu'à l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages, semble aller dans ce sens, cette mesure ne doit pas rester une pétition de principe. Elle devrait trouver son prolongement dans une forme associant la population aux décisions. Il est donc fondamental que la pratique mettant en oeuvre cette procédure se traduise par une réelle écoute des attentes des élus locaux.

Nous voterons donc cet amendement rectifié en séance et remis en forme par M. le rapporteur. Pour autant, ce texte ne nous semble pas régler toutes les difficultés, notamment celles qui ont été soulevées par Guy Fischer, hier soir. Des améliorations devront probablement être apportées dans les années à venir.

J'ai également encore quelques doutes en ce qui concerne les obligations d'achat, malgré l'aménagement qui a été réalisé tout à l'heure. J'aimerais que les décrets d'application ne viennent pas bousculer l'ensemble du dispositif que nous aurons voté.