Intervention de Alain Vasselle

Je remercie à la fois M. le président de la commission, M. le rapporteur et M. le ministre d'avoir accepté d'intégrer à l'amendement de la commission une partie du sous-amendement que j'avais déposé. Les uns et les autres, nous ne pouvons que nous féliciter de la rédaction de synthèse issue de nos travaux qui a permis de dégager un consensus au sein de la Haute Assemblée. J'espère que c'est un bon présage pour le travail qui sera réalisé en commission mixte paritaire.

Cela étant, je voudrais simplement revenir sur une réflexion que j'ai faite en présentant mon sous-amendement. J'espère que nous retrouverons le même consensus qui se dégage aujourd'hui lorsqu'il s'agira d'appliquer la loi sur le terrain. En effet, c'est bien de dire, et d'écrire, qu'il faut se prémunir contre les atteintes au paysage, mais, comme le faisaient remarquer à l'instant deux de nos collègues, cela dépend pour une bonne part de la subjectivité de celui qui appréciera l'impact sur le paysage. Aujourd'hui, qui peut affirmer qu'une éolienne n'aura pas d'impact sur le paysage, tout comme les grandes lignes à haute tension ?

Je crains seulement que, au moment de la mise en oeuvre de la loi, nous ne soyons confrontés à un certain nombre de contentieux parce que vous n'empêcherez pas certains de nos concitoyens de considérer qu'une éolienne a un impact sur le paysage. De ce fait, la décision du préfet pourra être contestée. C'est ma seule interrogation. C'est la raison pour laquelle je forme le voeu que le même consensus se dégage lors de l'application concrète de la loi, sur le terrain, avec l'ensemble de la population.