Intervention de Michèle André

Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendement 40

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Mme la présidente. Monsieur le ministre, au terme de ce débat, je voudrais m'assurer que l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 40 rectifié bis, fruit d'un travail collectif, est bien favorable.

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