Madame la présidente, j'aurais des scrupules à rompre ce beau consensus, que je veux saluer.
Il est vrai, monsieur Vasselle, je le reconnais volontiers, que ce texte offre matière à contentieux. Mais, que voulez-vous, il faut bien que les avocats vivent aussi !
L'accord qui est intervenu dans cet hémicycle est dû au consensus qui s'est dégagé au sujet de la liberté des territoires, et l'ancien ministre de la décentralisation ne peut qu'en être satisfait.
Madame la présidente, je salue l'intelligence et l'autorité avec lesquelles vous avez conduit ce débat ô combien délicat.