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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendement 40
Michèle André, présidente :Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous remercie de l'appréciation que vous avez portée sur la conduite des débats. J'y suis sensible, croyez-le.
Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié bis, modifié.
Mme la présidente. En conséquence, l'article 10 ter est ainsi rédigé.
