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Intervention de Henri Revol
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel avant l'article 10 ter
Henri Revol, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan :Il semble, monsieur le président, que cet amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l'article 10 ter, adoptée ce matin.
