Intervention de Henri Revol

Le président de la commission, M. Jean-Paul Emorine, ayant souhaité m'accompagner et me soutenir dans cette démarche, c'est ensemble que nous vous proposons, comme je m'y étais engagé devant la commission, un dispositif permettant une répartition équitable de la taxe professionnelle provenant des installations éoliennes entre les différentes communes qui en subissent les inconvénients paysagers éventuels.

A l'origine, nous avions pensé vous proposer un dispositif fondé sur la notion de visibilité pour procéder à une telle répartition.

Néanmoins, après un examen attentif et approfondi, nous avons malheureusement relevé trop d'obstacles techniques pour valider cette orientation, qui ouvrirait probablement la porte à des contentieux sans fin.

Au final, la commission vous présente un dispositif sans doute partiel, vraisemblablement perfectible, mais qui constitue sans conteste une première étape.

Partant du constat que plus de 90 % des communes de France sont membres d'un établissement public de coopération intercommunale, ou EPCI, il nous a semblé que la dimension intercommunale se justifiait pleinement pour traiter cette question de la répartition de la taxe professionnelle provenant des éoliennes.

Aujourd'hui, près de 35 % des communautés de communes ont adopté la taxe professionnelle unique, la TPU, et peuvent ainsi d'ores et déjà pratiquer une telle mutualisation de cette ressource fiscale.

L'amendement prévoit d'autoriser les communautés de communes qui ne sont pas sous le régime de la TPU à adopter une taxe professionnelle de zone, ou TPZ, pour les zones de développement de l'éolien, afin d'élargir l'aire de répartition de la ressource fiscale.

Nous avons eu, mes chers collègues, un large débat au sein de la commission sur cette importante question.

En premier lieu, je tiens à attirer l'attention de la Haute Assemblée sur le fait que, à l'issue de nos délibérations, nos collègues Courteau et Deneux ont souhaité soutenir la démarche de la commission en cosignant cet amendement, ce qui démontre, s'il en était besoin, la convergence de vues qui existe sur ce sujet.

En second lieu, après un long débat, la commission a souhaité instituer, dans le cadre du dispositif que je viens de décrire, une obligation à la charge des communautés de communes de verser une attribution de compensation aux communes situées dans la zone de développement de l'éolien afin de compenser les nuisances environnementales liées aux éoliennes.