Intervention de Thierry Repentin

Je soutiens bien évidemment la démarche entreprise par nos collègues et je ne voudrais pas que mon sous-amendement rompe ce bel élan unanime auquel vient de faire référence M. le rapporteur.

Il s'agit simplement d'introduire deux précisions.

Le rapporteur nous indique que les communautés de communes qui n'ont pas de TPU peuvent mettre en place une TPZ. Sur cette TPZ, on reverserait aux communes supports ou aux communes voisines le produit de la taxe professionnelle.

Le I de mon sous-amendement tend à donner cette capacité aux communautés de communes, sans toutefois que cela soit pour elles une obligation, car nous avons les uns et les autres connaissance de projets pour lesquels les communes elles-mêmes n'exigent pas le reversement de la taxe professionnelle qui est créée.