Intervention de Thierry Repentin

De plus, s'il est légitime qu'il y ait reversement d'une TP en cas de nuisances avérées, dans le cas d'une implantation à la limite d'une commune, sur une crête située à plus de dix ou vingt kilomètres de la première habitation, là où il n'y a pas de gêne paysagère, pourquoi rendre obligatoire le reversement de cette taxe professionnelle ?

Je reprendrai volontiers à mon compte le slogan de M. Le Grand qui, ce matin, nous invitait à faire confiance aux communes et à laisser les élus régler entre eux la question du reversement de la TP.

Voilà ce à quoi tend le I de mon sous-amendement.

Le II tend à limiter ces reversements au seul produit de la taxe professionnelle qui est perçu sur ces installations. En effet, si d'aventure on laissait penser aux maires que la compensation pourrait être supérieure au produit de la TP, je crains que l'enthousiasme à l'égard de l'énergie éolienne ne soit quelque peu réfréné !