Intervention de Henri Revol

La commission n'a pas examiné ce sous-amendement et je ne peux donc que me prononcer à titre personnel.

Sans trahir l'esprit des débats que nous avons eus hier sur le sujet, je crois pouvoir affirmer que la commission ne peut pas être favorable au I de votre sous-amendement, mon cher collègue, puisque nous avons décidé, après en avoir discuté longuement, de rendre obligatoire le versement de l'attribution de compensation.

En revanche, le II du sous-amendement apporte une précision utile et logique et, à titre personnel, j'y suis favorable.

Je souhaiterais donc, monsieur Repentin, que vous acceptiez de rectifier votre sous-amendement en n'en conservant que le II.