Intervention de Thierry Repentin

Je remercie M. le rapporteur de son ouverture spontanée sur la seconde partie de mon amendement.

Je ne voudrais pas rouvrir le débat, qui fut d'ailleurs assez rapide ; néanmoins, je conçois mal que la loi impose aux élus locaux un reversement automatique.

Sachant que les cas de figure sont très différents d'un territoire à l'autre, je préférerais que l'on laisse aux élus le droit de décider si ce reversement de taxe professionnelle doit être automatique ou discutée au cas par cas au sein des communautés de commune.