Intervention de Henri Revol

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Articles additionnels après l'article 10 ter, amendement 313

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Reste le I du sous-amendement n° 313, monsieur le président, qui est contraire à l'esprit dans lequel la commission conçoit ce dispositif. Pour le II, comme vient de fort bien l'expliquer M. le ministre, les communes auront toute liberté pour fixer le montant de la compensation et pourront donc prévoir un niveau d'attribution quasi symbolique.

Je souhaite donc, monsieur Repentin, que vous acceptiez de rectifier votre sous-amendement pour n'en conserver que le II, car, à défaut, je devrais émettre un avis défavorable.

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