Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Articles additionnels après l'article 10 ter

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Puisque, me dit-on, le reversement pourra être symbolique, certaines communautés de communes décideront de ne reverser qu'un euro de TPZ à telle ou telle commune. J'accepte donc de supprimer le I de mon sous-amendement.

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