Intervention de Philippe Marini

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Articles additionnels après l'article 10 ter

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini :

Je voterai dans le sens de la commission, mais je profite de cette occasion pour demander, au risque de faire apparaître ma méconnaissance du sujet, une précision que je souhaiterais voir figurer dans le compte rendu de nos débats : il serait utile de comprendre qui, dans les cas où des parcs d'éoliennes seraient mis en place sur le domaine public maritime, bénéficierait de la taxe professionnelle.

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