Intervention de Henri Revol

L'article 10 quinquies tend à apporter deux modifications à l'article L. 211-1 du code de l'environnement, article fondateur de la politique de l'eau définissant les exigences et les objectifs liés à la gestion équilibrée de la ressource en eau.

L'article 10 quinquies complète l'article L. 211-1 en ce qui concerne la valorisation économique de l'eau pour mentionner l'apport de l'eau comme source d'électricité d'origine renouvelable.

En outre, s'agissant des exigences de la gestion équilibrée de la gestion de la ressource en eau qu'il doit satisfaire ou concilier, l'article 10 quinquies ajoute la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable.

Par cet amendement, il vous est donc proposé, mes chers collègues, de supprimer ce second ajout et de le remplacer par des dispositions que nous avons adoptées dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques : en accord avec notre collègue Bruno Sido, qui était le rapporteur de ce projet de loi, nous avons en effet estimé plus pertinent de préciser dans le présent projet de loi que la production hydroélectrique contribue à la sécurité du système électrique.