Intervention de Roland Courteau

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 10 septies

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Dans un parallélisme parfait avec les alinéas 1° et 2° de cet article qui concernent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux définis au code de l'environnement, cet amendement prévoit que les schémas régionaux de l'éolien prennent en compte le potentiel éolien rendu public par le ministre chargé de l'énergie.

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