Intervention de Patrick Devedjian

. Autant je suis tout à fait favorable à cette mesure pour les SAGE, autant je m'interroge pour les SDAGE. En effet, il n'y en a que six en métropole et un dans chaque département d'outre-mer. Dans ces conditions, le bilan énergétique a le grand avantage de protéger la production électrique par rapport aux considérations sur l'eau stricto sensu, notamment au regard des phénomènes de pointe et des problèmes de tension afférents.

Si M. le rapporteur en est d'accord, je lui propose de conserver son dispositif pour les SAGE mais d'en exclure les SDAGE. Dans ces conditions, on supprimerait les mots « du III de l'article L. 212-1 » et les mots « du code de l'environnement ».