Intervention de Henri Revol

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 11 bis A

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Les stations de transfert de l'eau par pompage, les ouvrages STEP, ont un intérêt environnemental évident. Toutefois, il me paraît problématique de commencer à procéder à des exonérations de CSPE au cas par cas et selon les installations. En outre, je vous rappelle que l'énergie utilisée pour remonter l'eau dans la retenue supérieure est considérée comme de l'autoconsommation et donc elle est pour partie déjà exonérée de la CSPE.

Mes chers collègues, la commission vous demande de retirer vos amendements. A défaut, elle émettra un avis défavorable.

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