Intervention de Philippe Marini

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 11 bis a ou après l'article 11 quater

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini :

Je souscris aux arguments de notre collègue Ladislas Poniatowski, qui sont tout à fait excellents.

Je voudrais rappeler qu'il s'agit bien d'autoriser un producteur d'électricité à se raccorder au réseau à ses frais et dans le respect des normes techniques imposées.

Cela paraît nécessaire pour trois raisons : d'abord, pour éviter tout monopole en la matière du gestionnaire de réseau ; ensuite, pour améliorer la maîtrise par le producteur des délais et des coûts de raccordement de son installation ; enfin, pour se conformer à la directive communautaire du 27 septembre 2001 qui prévoit le lancement d'appels d'offres sur les travaux de connexion des producteurs utilisant des sources d'énergie renouvelable.

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