Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri Revol
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 11 sexies
Henri Revol, rapporteur :Mon cher collègue, je ne comprends pas très bien votre logique. En effet, la loi de finances pour 2005 a prévu d'instaurer un large crédit d'impôt pour développer les sources d'énergies renouvelables dans les habitations, et il s'applique également aux pompes à chaleur.
La proposition que vous formulez est trop restrictive. En effet, il me semble important que l'ensemble de nos concitoyens qui souhaitent installer une pompe à chaleur dans leur habitation puissent bénéficier d'un crédit d'impôt.
La commission a donc émis un avis défavorable.
