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Intervention de Henri Revol
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel avant l'article 12 A
Henri Revol, rapporteur :Mon cher collègue, les dispositions prévues dans cet amendement sont redondantes avec celles de l'article 17 bis A, qui permet une entrée en vigueur plus simple des propositions tarifaires émises par la CRE en matière d'utilisation des réseaux.
Cet amendement étant satisfait, je vous saurais gré de bien vouloir le retirer.
