Intervention de Thierry Repentin

Mon exposé complétera celui de M. Vial.

La directive européenne sur la taxation de l'énergie a donné aux Etats membres la possibilité d'exempter les industries électro-intensives de la contribution au service public de l'électricité, la CSPE, opportunité que l'Allemagne a saisie.

J'aurais évidemment préféré que nous n'ayons pas à débattre de ce sujet. Mais, si nous en sommes là, c'est notamment parce qu'une loi de février 2000 a été remise en cause... A cet égard, je me reporte au débat qui a eu lieu, dans cet hémicycle, le 16 octobre 2002.

Notre collègue Daniel Raoul indiquait fort justement que le financement du service public allait peser dorénavant non plus sur les producteurs et distributeurs, mais sur le client final.

On en est aujourd'hui à tenter de trouver une solution pour sauver les meubles en ce qui concerne une activité particulière en France, la chimie : quatre ou cinq PMI produisent du potasse ou du sodium sur quelques sites qui sont installés dans le Haut-Rhin, à Loos, près de Lille, en Savoie, sur le site de Plombière, à Saint-Marcel, ou dans la Somme.

Nous devons trouver pour ces entreprises un dispositif spécifique qui allège leur facture d'électricité, matière première tout à fait particulière puisqu'elle représente 40 % de leurs coûts de la production. Si l'on veut conserver une partie de notre activité industrielle en France - certes, les médias n'y sont pas aussi sensibles qu'aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ou aux nanotechnologies -, ...