Intervention de Patrick Devedjian

Cela n'a pas grand rapport, monsieur le sénateur ! Mais, puisque vous évoquez la question, personnellement, je regrette que ceux qui étaient aux affaires quand la directive a été élaborée, et qui l'ont acceptée, n'en aient pas mesuré les conséquences sur les prix, notamment pour les électro-intensives, et donc sur l'emploi.

Ce problème, que nous avons décidé de traiter à la suite de différentes carences, doit être réglé dans une perspective à long terme, avec un esprit stratégique et une grande prudence juridique. Ainsi, nous pourrons assurer sa pérennité.

Je suis donc contraint d'émettre un avis défavorable sur ces amendements, non pas sur le fond, car je suis en total accord avec leurs auteurs, mais parce que j'estime que le dispositif proposé ne peut pas fonctionner. S'il en était autrement, je serais le premier à m'en réjouir, car cela me ferait un joli casse-tête en moins !