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Intervention de Henri Revol
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 12 ba ou après l'article 14
Henri Revol, rapporteur :Après avoir entendu l'argumentation de M. le ministre, je me tourne vers mes collègues pour leur suggérer de rectifier ces amendements et de retenir, en dépit des difficultés que vous avez signalées, monsieur le ministre, un critère de plafonnement de la CSPE qui soit fonction de la valeur ajoutée. Cela ferait disparaître certains inconvénients.
Une telle disposition existe déjà en droit français avec le plafonnement de la cotisation de taxe professionnelle par rapport à son poids dans la valeur ajoutée. Cette mesure a été validée par le Conseil constitutionnel.
Je propose donc à mes collègues la rédaction suivante :
« Pour les consommateurs industriels d'électricité, la contribution au service public de l'électricité est plafonnée :
« - à 500 000 euros par site de consommation d'électricité ;
« - et à 0, 5 % de la valeur ajoutée de ce site. »
