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Intervention de Henri Revol
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 12 ba ou après l'article 14
Henri Revol, rapporteur :Je suis bien conscient qu'un tel dispositif n'est pas parfait juridiquement. Mais, s'il était accepté, nous aurions le temps de le peaufiner avec vos services, monsieur le ministre, d'ici à la commission mixte paritaire.
