Intervention de Thierry Repentin

La discussion du présent projet de loi nous a déjà permis, et à plusieurs reprises, de travailler de concert face à des problèmes bien réels auxquels notre pays est confronté.

Monsieur le rapporteur, cette solution du double plafond me semble assez astucieuse. Les grandes entreprises seraient plafonnées, dans leur contribution, à 500 000 euros, et les petites, qui n'atteindraient pas ce plafond, se verraient plafonnées elles-mêmes dans leur contribution à 0, 5 % de la valeur ajoutée.

La rédaction qui nous est proposée est sans doute plus conforme à la Constitution que l'amendement que j'avais déposé. De plus, elle correspond totalement au contenu de la directive européenne sur la taxation de l'énergie.

En conséquence, j'invite mes collègues à vous suivre, monsieur le rapporteur. Si, d'aventure, il y avait unanimité sur ces amendements désormais identiques, cela vous conforterait, monsieur le ministre, au sein du groupe de travail et favoriserait l'émergence de propositions d'ici à la commission mixte paritaire.