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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 12 ba ou après l'article 14
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Par ailleurs, sur ce sujet très important, nous devons savoir s'il y a compatibilité avec le droit européen et, à cet égard, il convient d'y regarder d'un peu plus près.
En effet, je vous rappelle la transposition de la directive « Taxation de l'énergie » avant le 31 décembre 2008 : comment caler ce dispositif par rapport à cette directive ?
Quant à l'impact d'une telle mesure sur la consommation des ménages, monsieur le rapporteur, si vous le connaissez, vous êtes vraiment formidable ! Certes, vous m'avez déjà habitué à quelques miracles, et je m'attends encore à en connaître d'autres, mais, pour ma part, je ne voudrais pas me réveiller avec la gueule de bois !
