Intervention de Philippe Marini

Dès lors, mieux vaut, selon moi, travailler en temps réel et apporter des solutions pendant que le présent texte est encore en navette.

S'il nous faut encore trois semaines pour aboutir à la bonne solution - y compris le lundi de Pentecôte, qui nous verra tous au travail ! -pourquoi nous en priver ?

Au demeurant, si une incompatibilité se fait jour, en particulier avec le droit communautaire, ou si les simulations font apparaître un risque de transferts insupportables vers les autres assujettis à la CSPE, il sera toujours temps d'en tenir compte en commission mixte paritaire.

Au reste, compte tenu du nombre d'articles qui resteront en discussion, la CMP a d'ores et déjà du pain sur la planche et pourra trancher sur ce dossier dans toute sa sagesse.