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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 12 ba ou après l'article 14
Daniel Raoul :En premier lieu, je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir pris en compte la proposition que j'ai faite ce matin en commission concernant la valeur ajoutée.
En deuxième lieu, je voudrais faire remarquer que, si nous sommes confrontés à un problème concernant le consommateur final, c'est bien la conséquence de la modification de la loi à laquelle il a été procédé en octobre 2002.
En troisième lieu, je tiens à souligner que notre proposition est eurocompatible, puisque les électro-intensifs sont déjà prévus dans la directive.
En quatrième lieu, enfin, je préférerais travailler sur ce sujet un autre jour que le lundi de Pentecôte !
Il nous reste un certain temps avant la réunion de la CMP et je vous demande, monsieur le ministre, de faire confiance aux élus et aux parlementaires.
