Intervention de Patrick Devedjian

... improvisons ! Cependant, si je me réfère à l'article 5 de la directive à transposer, même si des taux différenciés sont possibles, dans un certain nombre de cas définis limitativement et dont je vous épargne la lecture, il ne semble pas que la valeur ajoutée puisse être retenue comme critère de différenciation des taux, sous réserve d'un examen plus approfondi, j'en conviens volontiers, car, je le répète, j'improvise.

Mesdames, messieurs les sénateurs, oui il y urgence à trouver une solution, et le Gouvernement partage votre souci. Nous travaillons sur ce dossier depuis six mois, mesdames, messieurs les sénateurs. A cet égard, je rappelle que M. Hervé Gaymard, qui est un élu de la vallée de la Tarentaise, était très sourcilleux sur cette question quand il était à Bercy. Croyez donc bien que nous ne sommes pas passés à côté du problème !

De ce point de vue, je tiens à signaler que le groupe de travail que j'ai constitué au ministère, et qui réunit, je crois, des esprits éclairés, ne demande qu'à s'élargir. Par conséquent, si le Sénat veut y participer d'ici à la réunion de la commission mixte paritaire, il peut parfaitement le faire.

C'est la raison pour laquelle je propose au Sénat de déléguer deux sénateurs, de l'opposition ou de la majorité, comme il voudra, afin de participer à ce groupe de travail sur les électro-intensifs qui devrait rendre ses conclusions le 15 juin prochain. Les sénateurs seront les bienvenus au sein de cette instance, et, si nous trouvons une solution, ce que j'espère vivement, le Gouvernement ne demandera pas mieux que de déposer un amendement après le dépôt des conclusions de la commission paritaire - je rappelle qu'il est le seul à pouvoir le faire - de manière à régler définitivement le problème.

Mais, je vous en prie, mesdames, messieurs les sénateurs, n'improvisons pas un dispositif qui, sans avoir été expertisé le moins du monde, ne tiendra pas la distance, j'en suis à peu près certain. Le problème est bien trop compliqué pour qu'on prétendre le résoudre ainsi, sur un coin de table !