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Intervention de Henri Revol
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 12, amendement 87
Henri Revol, rapporteur :La commission demande à M. Deneux de bien vouloir retirer l'amendement n° 87.
Si l'on prévoit de consulter la CRE sur tout projet ayant un effet indirect sur l'accès aux réseaux, dans le doute, il faudra la consulter sur toutes les décisions prises au titre de la politique énergétique.
