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Intervention de Henri Revol
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 12
Henri Revol, rapporteur :En effet, l'ensemble de ces décisions est susceptible d'avoir un effet indirect sur l'accès aux réseaux.
Ce dispositif induirait donc une forte insécurité juridique et un travail considérable.
