Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 12

Patrick Devedjian, ministre délégué :

Le Gouvernement partage l'avis de la commission.

Il me semble, monsieur Deneux, que vous tracez là un très vaste programme pour la CRE. Nous serions obligés de tripler, voire de quadrupler ses effectifs pour qu'elle puisse traiter la matière extrêmement abondante qui résulterait d'un contrôle indirect. Cela produirait vraisemblablement un engorgement bureaucratique.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

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