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Intervention de Henri Revol
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 12 bis
Henri Revol, rapporteur :Nous avions certes adopté un dispositif de ce type en première lecture, mais après réflexion, nous n'avons pas proposé le rétablissement de cette disposition.
Cette mesure met en effet en péril la péréquation, pour le maintien de laquelle la Haute assemblée s'est souvent battue.
Nous émettons donc un avis défavorable sur ces amendements.
