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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 12 bis
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Le rapporteur parle d'or. Je forme peut-être avec lui un couple, mais là encore au sens d'une énergie physique qui nous donne plus de force !
Cette mesure est tout à fait contraire au principe de péréquation. On s'est battu dans cette enceinte pour la péréquation, à juste titre je crois : voudrait-on mettre en péril ce système par la mise en place de tarifs de proximité ?
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces six amendements.
