Intervention de Yves Coquelle

Nous avions déjà déposé cet amendement lors de la première lecture, mais, en raison du silence tant de la commission que du Gouvernement, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, nous nous voyons contraints de le défendre à nouveau.

Aux termes de la rédaction proposée pour le nouvel article 21-1 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation du service de l'électricité, le gestionnaire du réseau public de transport et les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité seront désormais tenus de concevoir et d'exploiter leurs réseaux de façon à assurer une desserte en électricité d'une qualité régulière.

Or le seul fait d'assurer une desserte de qualité ne garantit ni la continuité du service ni la sécurité ou la sûreté du réseau d'électricité.

Pourtant, la continuité du service est peut-être le principe le plus important en ce qui concerne les services publics puisque cette continuité implique, surtout en matière d'électricité, un fonctionnement permanent.

Le fondement de la continuité du service public de l'électricité est simple : si l'Etat a jugé utile de prendre en charge la fourniture de l'électricité, c'est parce qu'il était inconcevable que ce service fonctionne par à-coups, qu'il y ait des interruptions dans sa marche et qu'il n'assure pas la satisfaction des besoins.

Le propre de la continuité du service est également de permettre que celui-ci soit contrôlé et soit ainsi le plus sûr possible.

Force est de constater que la rédaction inscrite dans le projet de loi n'est pas inspirée par la volonté d'assurer à terme un service public de l'électricité non seulement de qualité mais également caractérisé par sa continuité.

Ce constat nous conduit donc à vous soumettre de nouveau cet amendement qui a pour objectif de sauver ce qui peut encore être sauvé dans ce projet de loi : les objectifs de continuité et de sécurité du service public de l'électricité.