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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 13, amendement 52
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Je suis favorable à l'amendement n° 52.
Je suis plus réservé sur le sous-amendement n° 98 rectifié, car il s'agit de fixer des normes générales. Je m'en remets donc à la sagesse du Sénat sur ce sous-amendement. Mais M. le rapporteur, avec qui je forme un couple magnifique
