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Intervention de Henri Revol
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 13
Henri Revol, rapporteur :Cet amendement, qui tend à la réécriture des quatrième et cinquième alinéas du texte proposé pour l'article 21-1 de loi du 10 février 2000, précise le mécanisme de consignation financière, seulement applicable aux réseaux de distribution.
