Intervention de Henri Revol

Au total, l'article 13 bis du projet de loi ne fait que clarifier ces principes sans remettre en cause l'équilibre global que je viens de décrire. Il permet notamment aux DNN ayant exercé complètement leur éligibilité de revenir aux tarifs de cession pour leurs clients domestiques.

Je tiens, enfin, à réaffirmer que la « réversibilité » de l'éligibilité accordée aux DNN est une exception dans le système électrique et qu'elle bénéficiera à une dizaine de DNN. En effet, vous le savez, cette réversibilité n'est pas ouverte aux autres clients.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que, à titre personnel, je ne puisse pas voter ces amendements.