Intervention de Patrick Devedjian

Le Gouvernement partage la position que M. le rapporteur vient d'exposer avec éloquence. Mon argumentaire s'articulera en deux volets.

Je tiens tout d'abord à rappeler que les DNN ont bénéficié, depuis l'ouverture des marchés, d'un traitement très privilégié.

Premièrement, en vertu d'un arrêté du ministre de l'industrie en date du 31 août 2004, le Fonds de péréquation de l'électricité a plus que doublé, passant de 3, 1 millions à 7, 2 millions d'euros. L'augmentation du volume du fonds est supportée quasi exclusivement par EDF et profite uniquement aux DNN. Cette réforme, je le signale entre parenthèses, s'est faite contre l'avis de l'Inspection générale des finances, qui préconisait la suppression pure et simple du fonds.