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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 13 bis
Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques et du Plan :La commission, après un large débat, a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat. M. le rapporteur a exprimé sa position personnelle. M. le ministre a exposé avec pertinence l'enjeu que représentent ces amendements.
J'attire l'attention des auteurs des amendements sur les arguments qui ont été développés et j'invite le Sénat à suivre la position de M. le rapporteur.
