Intervention de Marcel Deneux

Je me félicite que ce débat ait lieu, car c'est la première fois que tous ses aspects sont abordés sans que la discussion soit pour autant tendue.

Il reste que nous sommes en pleine confusion ! Alors qu'il est question des DNN, nous mélangeons allégrement les régies, les SEM et les SICAE !

Les SICAE ne sont pas plus concernées par le statut des régies que par celui des SEM, et je ne comprends pas la discrimination qui est faite. La discrimination est d'autant plus flagrante par rapport à EDF qu'on leur impose de créer une filiale. Au nom de quoi une société commerciale qui paie l'impôt depuis quatre-vingt-quatorze ans serait-elle obligée de créer une filiale pour continuer son activité ? C'est certainement là une erreur qui a échappé à toutes les vigilances, car il n'y a aucune raison d'exiger des SICAE qu'elles créent une filiale.