Intervention de Marcel Deneux

Certes, mais, comme l'a expliqué M. Marini, les moyens que la comptabilité analytique met à notre disposition depuis cinquante ans et que l'informatique a encore renforcés suffisent ! Pour présider, dans un tout autre cadre, une commission de contrôle, je puis vous assurer que les services des douanes sont capables de descendre au plus profond des comptabilités et de trouver les erreurs par rapport aux obligations européennes ! C'est pourquoi l'obligation de créer une société filiale m'apparaît comme un prétexte fallacieux derrière lequel se cache quelque chose que je ne comprends pas, et c'est la raison de mon insistance.

Cela étant, le débat ayant eu lieu, nous allons retirer notre amendement, mais j'attire l'attention du Gouvernement sur ce comportement : il n'est pas normal d'avoir une telle exigence à l'égard de personnes qui sont des commerçants normaux, qui acquittent l'impôt et se comportent en très bons citoyens. Cette exigence est méprisante à leur égard, et je ne l'accepte pas.