Intervention de Thierry Repentin

Cet amendement, comme ceux qui viennent d'être présentés, tend à apporter devant le Sénat une à une objection formulée à l'Assemblée nationale par M. le ministre.

Les SICAE et les SEML acquittent l'impôt sur les sociétés : malgré les explications qui ont été développées tout à l'heure, je ne vois donc pas en quoi elles pourraient être à l'origine d'une distorsion de concurrence ! Nous ne sommes pas là en présence d'empires susceptibles de menacer l'opérateur national, bien loin de là, et je reprendrai à mon compte le terme d'« insectes » qu'a utilisé M. Marini pour les décrire : ce sont, en effet, de très petites sociétés.

En revanche, je ne suis pas d'accord avec M. Marini lorsqu'il parle à leur sujet d'« oubli de l'histoire ». Ces sociétés sont issues, en réalité, d'un choix qui a été fait en 1946, au moment de la création d'EDF, quand les collectivités locales ont eu à décider si elles intégraient le régime national ou si elles préféraient assumer complètement la production, pour certaines, et la distribution de l'énergie sur le territoire.

En dehors de quelques rares grosses sociétés d'économie mixte - à Bordeaux, Strasbourg, Grenoble ou Metz -, toutes sont des petites SEML qui maillent notre territoire et qui, en général, sont installées au fil de l'eau ou à proximité de chutes, bref, à des endroits qui correspondent à une nécessité historique ou géographique. Je ne comprends donc pas que l'on veuille leur imposer de créer une société spécifique, ce qui ne pourra que leur créer des contraintes dans leur fonctionnement quotidien.