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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 13 bis
Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis de sagesse en attendant les explications du Gouvernement, mais je me rallie à la proposition de notre rapporteur. Mes chers collègues, ces amendements s'inscrivant dans la même ligne que les précédents, il faut suivre l'avis de rejet qui est proposé par M. le rapporteur.
