Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 13 sexies

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

S'agissant de cet amendement, je souhaitais, en le déposant, faire partager au Sénat ma conviction que la structure intercommunale constitue un excellent périmètre pour la mise en place d'une politique de maîtrise de l'énergie. Les dispositions de l'amendement nécessiteraient sans doute une expertise approfondie pour les rendre complètement opérationnelles dès leur adoption.

Or j'ai constaté, hier soir, que le Sénat m'avait rejoint dans ma conviction puisqu'il a adopté trois amendements défendus par notre collègue Roland Ries, tendant à insérer des articles additionnels après l'article 5 et visant à donner compétence aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération et aux communautés urbaines pour intervenir dans le domaine de la maîtrise de l'énergie.

Aussi, je retire le présent amendement.

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