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Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 14 bis, amendements 56 200

Patrick Devedjian, ministre délégué :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 56 rectifié et un avis défavorable sur l'amendement n° 200 rectifié.

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