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Intervention de Henri Revol
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 17
Henri Revol, rapporteur :Dans un souci de simplification administrative et d'efficacité, cet amendement vise à supprimer la compétence consultative du Conseil supérieur de l'énergie sur les textes relatifs à la protection sociale des industries électriques et gazières.
