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Intervention de Henri Revol
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 17 bis B
Henri Revol, rapporteur :Je comprends bien votre souci, mon cher collègue, mais cet amendement peut poser un problème.
En effet, l'article 17 bis B prévoit que les ministres chargés de l'économie ou de l'énergie ont un droit d'opposition dans les deux mois suivant la proposition de la CRE.
