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Intervention de Henri Revol
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 17 bis B
Henri Revol, rapporteur :Il ne me semble donc pas souhaitable que la CRE puisse publier simultanément ses propositions, car c'est contraire à l'esprit du dispositif. Comment le ministre pourra-t-il rendre ensuite une décision qui ne serait pas conforme à l'avis de la CRE ?
La commission demande donc à M. Nogrix de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.
